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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de vente de ECOVI SAS
pour le site www.ecovi.fr 1.

1. Préambule

Le site www.ecovi.fr est un site édité par ECOVI, SAS inscrite au RCS de VERSAILLE sous le numéro 520 276 791, au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé : 25, Rue du Maréchal Foch 78000 Versailles. Toute correspondance est a adressée à :

Ecovi
Service Client Web
25, Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles

Directeur de la publication : Idriss Aouriri
Hébergeur : Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ECOVI, SAS inscrite au RCS de VERSAILLE sous le numéro 520 276 791,  ci-après dénommée "ECOVI" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique www.ecovi.fr (le "Site"), ci-après dénommées "l'Utilisateur". Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ECOVI seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Chaque Client s'engage à fournir à ECOVI des renseignements exacts sur son identité. ECOVI peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.ecovi.fr (ci-après désigné le " Site ").

 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet "livraison". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 3. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.ecovi.fr au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par ECOVI, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

 Capacité à contracter

 L'achat d'un produit proposé sur le site de la société ECOVI n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, tout client de la société ECOVI déclare avoir la capacité de contracter au sens de l'article 1124 du Code civil, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Caractéristiques des Produits

 Les produits proposés à la vente par ECOVI sont ceux qui figurent sur le Site ("Produits"), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de ECOVI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, ECOVI s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. ECOVI se réserve le droit de modifier l'assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. ECOVI n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’ECOVI. Sauf information contraire spécifiée sur le site www.ecovi.fr, tous les Produits vendus par ECOVI sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou en cas de livraison "contre remboursement"; de la date de l'encaissement du chèque, du virement ou de l'acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit. Les délais indiqués sur le site www.ecovi.fr ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. ECOVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Les Produits restent la propriété d’ECOVI jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l'Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, ECOVI se réserve jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par le Client restera acquis à ECOVI à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter à l'encontre du Client. Les tarifs des fournisseurs d’ECOVI étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.ecovi.fr à la date d'enregistrement de la commande par le Client. Frais de port Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles d’ECOVI.

Remises et promotions

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Lors de l'achat d'un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les remises, et codes de promotion, sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site www.ecovi.fr , soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.ecovi.fr sont relevées tous les jours à 14h du lundi au vendredi. ECOVI traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé. La préparation d'une commande peut durer jusqu'à trois jours en comptant notamment le traitement de la commande, la préparation des Produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des Produits disponibles. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent : - Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de trois jours ; - Pour un paiement par chèque, le délai de trois jours à partir de la date d'encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve des provisions. Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas inclus dans ces délais.. En cas d'indisponibilité partielle des Produits, ECOVI pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles. Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants : Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent dépasser les 4 semaines. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Un courrier électronique sera envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur peut passer sa commande auprès de ECOVI soit via le réseau Internet sur le site www.ecovi.fr , soit par courrier électronique, soit par téléphone. Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : le Client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.ecovi.fr , références incluant les options de couleurs, tailles, etc.? Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; Le Client doit également indiquer les quantités demandées ; Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison; Le Client doit indiquer le mode de livraison sélectionné ; Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement sélectionné. Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente. Disponibilité des produits ECOVI travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ECOVI ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les Produits disponibles dans les stocks ECOVI pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Disponible". La disponibilité d'un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. ECOVI effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone. L'indisponibilité d'un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d'un encadrement du délai d'expédition du type " 1 à 3 jours ", " 1 à 3 semaines ", etc, "En rupture", Produit non disponible". La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. ECOVI s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, ECOVI s'engage à en informer au plus vite le Client. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Confirmation de la commande Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. ECOVI n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie En tout état de cause, ECOVI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison d'un client avec lequel il existe un litige sur le paiement d'une commande précédente : non-paiement total ou partiel, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance. La responsabilité d’ECOVI ne pourra être engagée à ce titre.

Annulation de commande Echange ou remboursement après réception du colis par le Client

 La Loi garantit au Client la possibilité d'annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. ECOVI a étendu cette possibilité à un délai de 15 jours après réception pendant lequel tous les Produits peuvent faire l'objet d'un échange contre une autre référence Produit ou d'un remboursement, exceptés ceux portant une mention contraire. Dans tous les cas, l'échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de ECOVI par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits ECOVI ne peut accepter une annulation ou un échange d'une partie d'un Produit faisant l'objet d'une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.ecovi.fr Cas de l'échange L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.ecovi.fr sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu'après retour du Produit échangé.

Cas du remboursement Le Client

 peut aussi demander le remboursement d'un Produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le client recevra alors suite au retour des produits un chèque de remboursement dans un délai de 30 jours. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement. Conditions liées aux échanges et remboursement Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. ECOVI se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.ecovi.fr . Le Client retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin qu’ECOVI puisse facilement identifier le client et le rembourser. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client devra effectuer son retour en colissimo suivi pour un livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à la société ECOVI, dont l'adresse et l'identification complète sont les suivantes :

ECOVI — Service Client
25, Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
Courriel : contact@ecovi.fr
SAS au capital de : 40.000 €


R.C.S de Versailles: 520 276 791 ECOVI ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 16 ci-après.

6. Livraison Délais d'expédition

 Les commandes passées en ligne via le site www.ecovi.fr sont relevées tous les jours à 14h du lundi au vendredi. ECOVI traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé. La préparation d'une commande peut durer jusqu'à trois jours en comptant notamment le traitement de la commande, la préparation des Produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des Produits disponibles. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent : - Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de trois jours ; - Pour un paiement par chèque, le délai de trois jours part à la date d'encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve des provisions. Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas inclus dans ces délais.. En cas d'indisponibilité partielle des Produits, ECOVI pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles. Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants : Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés;  Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés. les livraisons ne sont assurés qu'en france métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Un courrier électronique sera envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

7. Livraison à l'étranger

Aucune livraison à l'étranger ne sera assurée par ECOVI SAS.

 

8. Paiement

 Le prix des articles commandés est payable par le Client en totalité à ECOVI dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants : par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ; par chèque. Paiement sécurisé par carte bancaire en euros ECOVI a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement, le Client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de ECOVI (Crédit cooperatif) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité le jour de sa commande, même si certains produits ne sont pas disponibles immédiatement. Afin de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, Ecovi effectue des contrôles sur les commandes de ses clients. Dans le cadre de ces contrôles, des pièces justificatives permettant d'établir avec certitude l'identité du client seront demandées. Si ces documents ne sont pas transmis ou ne permettraient pas d'identifier avec certitude l'identité du client, Ecovi ne pourrait valider la commande et Ecovi annulerait donc la commande. Paiement par chèque en euros En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes : Dans la page « Paiement », le Client choisit le mode de paiement par chèque. Le Client libelle ensuite son chèque à l'ordre de ECOVI et l'envoie à l'adresse suivante :

Ecovi SAS

Service Client
25, Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
Courriel : contact@ecovi.fr

Le Client joint à son règlement une impression de la page « Confirmation de commande ». Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client. Afin de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, Ecovi et son partenaire Fia Net effectuent des contrôles sur les commandes de ses clients. Dans le cadre de ces contrôles, des pièces justificatives permettant d'établir avec certitude l'identité du client seront demandées. Retards de paiement En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.. Transfert de propriété ECOVI reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.

9. Informatique et libertés Informations nominatives

 Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. Les utilisateurs seront amenés à fournir ce type d'informations (nom, prénom, adresse électronique?) pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Toutefois, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, étant rappelé, à toutes fins utiles, qu'ils restent seuls responsables de leur communication. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant et portées à la connaissance de www.ecovi.fr en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@ecovi.fr Ecovi pourra être amené à communiquer des informations personnelles à ses partenaires commerciaux, ainsi, vous acceptez en tant qu'utilisateur de recevoir des offres commerciales, promotionnelles ou des informations marketing par e-mail expédiées par www.ecovi.fr , pour son propre compte ou celui de ses partenaires commerciaux, étant assuré que vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de ce type d'offres en le précisant lors de la création de votre compte ou écrivant à contact@ecovi.fr Cookies Le seul cookie que ECOVI créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site. Balises Web Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site. Les garanties Les Produits proposés par ECOVI sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ECOVI, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. ECOVI remplacera, ou fera réparer, ou donnera un avoir au Client les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre. Signature et preuves Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ECOVI et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Responsabilité ECOVI n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’ECOVI  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l'article 16 ci-après. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’ECOVI. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ECOVI. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ ECOVI. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. ECOVI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par ECOVI. Force majeure ECOVI ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, ECOVI en avisera l'Utilisateur/Client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, ECOVI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant. Loi applicable et attribution de compétence Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.  


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