Les secteurs concernés par la réglementation sur la gestion des biodéchets

Que vous soyez professionnel de la restauration, du commerce alimentaire ou que vous travaillez sur différents types de marchés, il est primordial pour vous en tant que gros producteur de biodéchets de valoriser vos déchets organiques issus de vos activités.

L'article 204 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, ou «loi Grenelle II» impose un tri à la source qui nécessite de changer votre organisation tant dans le tri que dans la collecte des biodéchets. Par ailleurs, valoriser ses biodéchets vous permet de limiter les pertes sèches dans le cadre de votre activité. Voici les informations qui vous permettront de mettre en œuvre les nouvelles réglementations de tri et de valorisation des biodéchets pour les restaurateurs, les grandes surfaces alimentaires, les différents types de marchés et les espaces verts. 

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La quantité de biodéchets produite selon le secteur d'activité (source ADEME)

La gestion des biodéchets en restauration

Des restes de préparation de repas, des restes de repas non consommés, des produits alimentaires retirés de la vente, des serviettes en papier, des emballages en matière plastique biodégradable...

Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent plus de 10 tonnes par an de biodéchets doivent les trier, les collecter et les valoriser. Petits bistrots, bar, brasseries, restauration scolaire, snack-bars, restaurants collectifs, fast-food, restaurant gastronomique... tous les secteurs de la restauration sont concernés par la production de biodéchets mais chaque établissement à ses propres particularités. 

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Il existe des ratios selon le type de restauration. La circulaire du 10 janvier 2012 précise que «Un restaurant qui ne souhaite pas utiliser les ratios ci-dessus peut réaliser ces propres pesées ou, s'il fait partie d'une chaine, s'appuyer sur des ratios établis par la chaine lorsque le mode de production, les recettes et les denrées utilisées sont standardisés sur tous les sites de restauration». 

En fonction du type de restauration, du nombre de jours de travail et de la quantité de biodéchets produits par repas cuisinés, il est possible de déterminer la quantité de biodéchets produits par an. 

Néanmoins, dès 2025, tous les restaurateurs devront obligatoirement trier et valoriser leurs biodéchets. Pour avoir plus d'information sur les solutions adaptées à la collecte, au tri et à la valorisation des biodéchets dans le secteur de la restauration, un guide est à votre disposition. 

La gestion des biodéchets dans les grandes surfaces alimentaires

Hypermarchés, supermarchés, supérettes, commerces d'alimentation générale ou encore commerce de détail de produits surgelés, les grandes surfaces alimentaires sont de gros producteurs de biodéchets. 

Produits alimentaires invendus, périmés ou abimés, boulangerie, viennoiserie, fruits et légumes, libre-service frais, boucherie-charcuterie, poissonnerie, surgelé, produits en libre-service, tous ces biodéchets doivent être triés. 

La quantité de biodéchets produite dans les grandes surfaces alimentaires se calcule en fonction de la surface de vente. Cependant, en 2025, le tri et la valorisation des biodéchets pour ces gros producteurs seront obligatoires. 

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Seuils de production de biodéchets en fonction de la surface de vente

Pour en savoir davantage sur les solutions mises en place pour collecter, trier et valoriser les biodéchets dans le secteur des grandes surfaces alimentaire, n'hésitez pas à consultez le guide de l'ADEME sur la production de biodéchets par les gros producteurs. 

La gestion des biodéchets dans les marchés forains, les marchés nationaux et internationaux 

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Production de biodéchets par an selon le type de marché

Petits, moyens, grands ou très grands, les marchés produisent une quantité importante de biodéchets par an. Ils ont donc l'obligation de les trier et de les valoriser. 

Le guide ADEME Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs vous sera utile si vous recherchez plus d'informations sur les solutions mises en place pour collecter, trier et valoriser les biodéchets sur les marchés forains, les marchés nationaux et internationaux. 

La gestion des biodéchets dans le secteur de l'entretien des espaces verts 

D'après une étude de 2010 de l'ADEME, le secteur de l'entretien des espaces verts produit 20 tonnes de déchets par an et par salariés. Pour limiter la production de biodéchets et afin de les tirer et de les valoriser, voici un tableau qui présente les seuils de production des biodéchets en fonction du nombre de salariés dans les entreprises spécialisées dans l'entretien des espaces verts (selon l'arrêté du 12 juillet 2011). Ce secteur a donc pour obligation de trier et de valoriser leurs biodéchets.

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Pour en savoir davantage sur les solutions mises en place pour collecter, trier et valoriser les biodéchets dans le secteur de l'entretien des espaces verts, n'hésitez pas à consultez le guide ADEME sur les gros producteurs de biodéchets.

Conclusion : Avant 2025, collectez, triez et valorisez

Pour les gros producteurs tels que les industries alimentaires, les restaurants, les grandes surfaces alimentaires, les agriculteurs ou les particuliers, il est nécessaire de trier les biodéchets issus de leurs activités. Depuis 2008 en France et en Europe des lois qui réglementent la production de biodéchets afin de les trier, les collecter et les valoriser ont été mises en place. 

Pour respecter ces réglementations, des moyens sont à leurs dispositions (compostage, méthanisation, épandage par exemple) afin qu'ils puissent peu à peu produire moins de biodéchets et les valoriser avant 2025.

Sources : 

https://www.fnb-info.fr/medias/fichiers/guide_ademe_producteurs_de_biodechets.pdf

https://www.ecologie.gouv.fr/

 

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